Les Mentions Légales de votre producteur local

Mentions Légales Terre d’Apéro

En vigueur au 26/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.terredapero.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

  1. Informations du Site

L’édition du site www.terredapero.fr est assurée par la Société SAS Les Agités du Local au capital de 4800 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 848537379 dont le siège social est situé au Chemin des 40 Arpents, numéro de téléphone 0674475260, adresse électronique : hello@terredapero.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR21848537379

Le Directeur de la publication est LEGER Antoine

L’hébergeur du site www.terredapero.fr est la Société AMEN, dont le siège social est situé au 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : 01 70 99 53 41.

  1. Informations Légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

Toute personne procédant à une commande sur le site www.terredapero.fr s’engage donc à avoir l’âge légal requis (18 ans révolus) et la capacité juridique à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

  1. Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro en-cours.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse suivante : hello@terredapero.fr
  1. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

  1. Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.terredapero.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.